Conditions générales de vente

Application et opposabilité  

Tout utilisateur qui passe commande certifie son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente, ce qui implique que toutes les conditions posées par l’acheteur seront donc à défaut d’acceptation préalable irrecevable par le vendeur.

Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles entre le Client et l’atelier Couture d’Orée, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente du site www.couturedorée.com peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur en date de réalisation de la commande et de la mise en ligne du site.

Définitions

Les mots ou expressions ci-dessous auront dans le cadre des Condition Générales de Vente présentes la signification suivante :

• Vendeur, formateur, créateur : Couture d’Orée

• Client : Toute personne physique ou morale qui achète des produits ou / et des services vendus par Couture d’Orée.

• Commande : désigne un contrat de vente conclu entre Couture d’Orée et le client de la boutique en ligne www.couturedorée.com.

• Produits numériques : ensemble des produits créés et mis en vente par Couture d’Orée sur le site www.couturedorée.com.

• Produits physiques : ensemble des produits créés et mis en vente par Couture d’Orée sur le site www.couturedorée.com.

• Services - réservation atelier de couture : ensemble des créneaux et des cartes cadeaux mis en vente sur le site www.couturedorée.com.

Produits et services

Ces produits et services sons proposés dans la limite des stockes disponibles et des places disponibles.

• Cours de couture et accompagnement de projets pour particuliers.

• Vente de produits en tissus réalisés artisanalement par Couture d’Orée.

• Carte cadeau d’une validité de 1 an à compter de la date d’achat.

Les photos présentes sur le site ne sont communiquées qu’à titre indicatif.

Couture d’Orée se réserve le droit de modifier le tissus et accessoires disponibles lors des différents ateliers et cours en fonction du stock.

Couture d’Orée fait appel à divers intervenants et formateurs extérieurs en se réservant le droit de les remplacer par un formateur de qualification équivalente en cas de manquement au règlement intérieur de l’entreprise Couture d’Orée.

Commande

Les sytème d’enregistrement automatiques sont considéréss comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Couture d’Orée confirmera au client l’acceptation de la commande par l’envoi d’un mail à l’adresse communiqué par le client à l’issu de sas commande. La vente ne sera conclue qu’à compté de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Couture d’Orée se réserve le droit de refuser et d’annuler tout commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande, ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations renseignées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Couture d’Orée ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandes que ces erreurs pourraient engendrés.

Annulation et remboursement - Services et prestations

Les cours et prestations sont remboursables selon les conditions suivantes :

• Sans retenue tarifaire jusqu'à 1 semaine avant la date de début du cours.

• Avec 50% de retenue tarifaire jusqu’à 3 jours avant la date de début du cours.

• Avec 100 % de retenue tarifaire pour toute date annulation à moins de 72h avant le début du cours.

• Aucun remboursement pour les services non datés : cartes cadeau, abonnements.
  

  Le client est convié en cas d’annulation à prévenir l’atelier Couture d’Orée par mail à l’adresse : couturedoree.atelier@gmail.com ou par téléphone au 0749951403.

  Couture d’Orée se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de manquement au règlement de la part d’un intervenant ou du nombre d’inscrits insuffisants. Le cours sera alors reporté selon les disponibilités du client.
  Les cartes cadeaux

  Abonnement avec Paiement en Plusieurs Fois

  1. Objet
     Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de Couture d’Orée. L'abonnement donne accès aux services proposés sur le site Couture d’Orée, sous réserve du respect des modalités de paiement définies ci-dessous.

  2. Modalités de paiement
     Le paiement de l'abonnement peut être effectué en plusieurs fois, selon les modalités indiquées lors de la souscription. Le premier paiement est exigible à la date de souscription, et les paiements suivants seront prélevés automatiquement à intervalles réguliers, tels que précisés dans l'offre d'abonnement.

  3. Dépôt d’une empreinte bancaire
     Afin de garantir les paiements échelonnés, une empreinte bancaire sera réalisée au moment de la souscription. L'empreinte bancaire consiste à réserver un montant sans débit immédiat, assurant la disponibilité des fonds pour les futurs prélèvements.

     • Montant de l’empreinte :
       - Formations professionnelles : L'empreinte bancaire correspondra à 75 % du montant total de la formation

       - Cours particuliers : L'empreinte bancaire correspondra à 25 % du montant total des cours particuliers.

     • Utilisation de l’empreinte : En cas d'incident de paiement, Couture d’Orée se réserve le droit de prélever le montant dû en utilisant l'empreinte bancaire.

  4. Défaut de paiement
     En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de paiement, le client sera informé par email. Il dispose d'un délai de 5 jours pour régulariser la situation. À défaut, Couture d’Orée pourra suspendre l'accès aux services et procéder au prélèvement du montant couvert par l’empreinte bancaire pour régulariser les paiements impayés.

  5. Résiliation de l'abonnement
     L'abonnement peut être résilié à tout moment, sous réserve d’un préavis de 90 jours. Toute demande de résiliation doit être effectuée par email ou via le compte client sur le site. Si des mensualités restent dues au moment de la résiliation, elles seront prélevées immédiatement.

  6. Remboursement et politique d'annulation
     Aucun remboursement ne sera effectué après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. En cas d'annulation par Couture d’Orée, un remboursement au prorata des services non fournis pourra être accordé.

  7. Confidentialité et sécurité des données bancaires
     Toutes les informations bancaires collectées pour la prise d'empreinte et les paiements sont sécurisées et traitées conformément aux normes en vigueur. Aucune donnée bancaire ne sera conservée après la fin de l’abonnement.

  8. Modification des conditions générales
     Couture d’Orée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera notifiée par email ou affichée sur le site, au moins 7 jours avant son application. Le client pourra résilier son abonnement sans frais en cas de désaccord avec les nouvelles conditions.
     

Retour et remboursement - Produits Couture d’Orée

En accord avec les dispositions du code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation), l’acheteur peut user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit. Au delà Couture d’Orée se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Tout demande doit-être envoyé par mail a l’adresse : couturedoree.atelier@gmail.com, accompagnée du bon de commande de l’article à retourner.

Tout retour ou échange d’un article ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisé ou endommagé.

Les produits confectionnés sur-mesure ne seront ni repris, ni échanges, ni remboursés. Toute modification demandée par le client sur un modèle original (changement de tissu, cintrage, adaptation de la longueur, …) est considéré de la même façon que les pièces fabriquées sur-mesure.

Conformément aux mesures affichées sur le site internet, le client confirme avec la validation de la commande avoir pris connaissance de celles-ci. Couture d’Orée se réserve le droit de ne pas accepter le l’échange ou le remboursement d’un produit qui reste conforme à ce qui est indiqué sur le site www.couturedorée.com.

Prix

Le prix exprimé sur le site www.couturedorée.com est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toute taxes comprises. Il est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits et services commandés, Couture d’Orée s’engage à expédier à son client, selon la nature de la commande :

• Un lien vers le produit à télécharger au format PDF à l’adresse mail de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.

• Un bon de commande numérique pour l’atelier ou le cours réservé, dans un délai de 7 jours ouvrés.

• Un bon cadeau numérique valable sur tous les cours et ateliers, dans un délai de 7 jours ouvrés.

• L’objet de la commande physique par voie postale dans un délai de 20 jours ouvrés.

Rétractation

• Pour les produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis le site internet www.couturedorée.com, si le produit à déjà été téléchargé une fois. Si le produit numérique téléchargé est endommagé, Couture d’Orée s’engage à échanger le ficher dans un délai de 7 jours à compter de la date de réclamation effectuée par le client.
  

• Si le produit a déjà été téléchargé, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement, le frais de retour sont au frais du client.
  

• En cas d'exercice du droit de rétractation, Couture d’Orée s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.